Des sénateurs conservateurs mettent en péril une loi essentielle sur les droits de la personne

Projet de loi essentiel à la réconciliation menacé par des manœuvres dilatoires au Sénat.

En effet, les sénateurs conservateurs ont empêché hier le renvoi au comité du projet de loi C-262 pour examen.

« C’est un moment honteux pour le Canada, a estimé Stewart Phillip, le grand chef de l’Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique. C’est très troublant qu’une opportunité cruciale qui permettrait d’aller de l’avant dans le processus de réconciliation puisse être mise en péril par des sénateurs conservateurs et leurs manœuvres procédurales. »

L’adoption du projet de loi C-262 établirait un cadre législatif permettant aux futurs gouvernements de collaborer avec les peuples autochtones pour interpréter et appliquer les normes internationales en matière de droits de la personne énoncées dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones de 2007.

Selon la Commission Vérité et Réconciliation, la Déclaration constitue « le cadre de la réconciliation » et, dans ses Appels à l’action, elle a demandé au gouvernement fédéral d’aller de l’avant avec sa mise en œuvre.

L’an dernier, une écrasante majorité des membres du Parlement avaient voté en faveur de l’adoption du projet de loi C-262. Le Sénat devait passer le projet de loi en deuxième lecture hier, mais un vote pour l’envoyer en comité pour en débattre a été empêché par deux motions de procédure et une question de privilège qui ont interrompu les travaux du Sénat et n’ont pas laissé le temps pour aborder le projet de loi C‑ 262.

Le recours à ces types de délais de procédure inquiète grandement étant donné le court délai pour faire adopter le projet de loi par le Sénat avant la fin de la session du Parlement en cours.

« Après plus de deux décennies de délibérations aux Nations unies et une autre décennie de débats politiques au Canada, l’opportunité que nous avons de nous engager dans une adoption concrète de la Déclaration ne doit pas être gâchée par des tactiques de retardement », a déclaré le grand chef Wilton Littlechild, un ancien commissaire pour la Commission de vérité et réconciliation.

Le grand chef Abel Bosum, du Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee), a ajouté : « Pendant près de 40 ans, les Cris ont joué un rôle actif dans la promotion des droits des peuples autochtones aux Nations Unies. La Déclaration des Nations Unies est le fruit d’efforts de tant de peuples et d’états autochtones pour donner suite à certaines des plus importantes questions au chapitre des droits de la personne de notre époque. Il est troublant, et profondément décevant que les sénateurs conservateurs recourent maintenant à de telles tactiques antidémocratiques pour empêcher le Canada de finalement mettre en œuvre ces droits. »

Jennifer Preston, du Canadian Friends Service Committee, a dit : « Il est important de se rappeler qu’il s’agit de la mise en œuvre d’une convention sur les droits de la personne qui fait l’objet de consensus international et qui répond directement à certaines des pires violations des droits de la personne au Canada. Le gouvernement de l’ancien premier ministre Stephen Harper avait finalement changé d’avis et publiquement appuyé la Déclaration. C’est incroyable que la mise en œuvre de la Déclaration soit maintenant menacée par les sénateurs conservateurs qui sont si opposés au projet de loi C-262 qu’ils ne veulent même pas qu’on en débatte. »

Nos organisations demandent au chef conservateur Andrew Scheer de s’assurer que les sénateurs conservateurs abandonnent ces tactiques dilatoires dénuées de principes afin que l’étude du projet de loi C-262 puisse continuer.

La Coalition pour les droits des peuples autochtones (www.declarationcoalition.ca)

La présente déclaration a reçu l’appui des organisations et particuliers qui suivent :

Amnistie Internationale Canada

Assemblée des Premières Nations de la C.-B.

Canadian Friends Service Committee (Quakers)

Sommet des Premières Nations

Grand Conseil des Cris (Eeyou lstchee)

KAIROS : Initiatives canadiennes œcuméniques pour la justice

Église mennonite du Canada — Indigenous-Settler Relations

Union of BC Indian Chiefs

Mariam Wallet Med Aboubakrine, présidente, Forum permanent des Nations Unies sur les questions autochtones

Mary Ellen Turpel-Lafond, directrice, Residential School History and Dialogue Centre, professeure de droit, Université de la Colombie-Britannique

Sheryl Lightfoot, chaire de recherche du Canada, Global Indigenous Rights and Politics, professeure agrégée, Département de science politique, Université de la Colombie-Britannique

Grand chef Wilton Littlechild, ancien commissaire, Commission de vérité et réconciliation du Canada

Pour plus d’informations sur la mise en œuvre de la Déclaration de l’ONU, veuillez consulter nos nouvelles fiches à https://www.declarationcoalition.com/more-info/

• Interpreting the UN Declaration on the Rights of Indigenous Peoples
• Myths and Misrepresentations about the UN Declaration and Bill C-262
• Free, Prior and Informed Consent FAQ