Justice et Services correctionnels

Le but d’un système de justice est de représenter les gens qu’il dessert, d’aider à créer les conditions nécessaires à la sécurité des communautés et à l’harmonie des relations et d’assurer que les droits et pratiques fondamentaux en matière de justice soient protégés.

Le département de la Justice et des Services correctionnels, lequel fait partie du Gouvernement de la nation crie (GNC), a été mis en place en 2008 pour mettre en œuvre le chapitre 18 de la Convention de la Baie James et du Nord québécois ainsi que l’Entente sur la justice conclue avec le gouvernement du Québec le 30 mai 2007.

Au sein de ces ententes importantes sont clairement reconnus les circonstances, les usages, les coutumes et le mode de vie des Cris qui, depuis de nombreuses générations, nous fournissent la gouverne et la sagesse, ainsi qu’à nos institutions.

 

Déclaration de mission

Notre mission comprend ce qui suit :

  • Fournir des services de qualité aux personnes cries dans les communautés cries et dans le district judiciaire d’Abitibi.
  • Accroître l’accessibilité au système de justice.
  • Réduire le crime et la victimisation dans la Nation crie et améliorer la sécurité des communautés au moyen d’une stratégie globale crie de prévention du crime, et en concluant des partenariats avec les entités cries clés.
  • Solidifier et promouvoir les valeurs traditionnelles au sein de la Nation crie afin de mieux gérer les causes fondamentales des défis auxquels nous faisons face et des répercussions négatives qu’ils entraînent.

Convention de la Baie-James et du Nord québécois (1975) Chapitre 18 - Administration de la justice - Cris

En 1975, la CBJNQ a été signée. Le chapitre 18 contient des dispositions sur les sujets qui suivent :

  • L’administration de la justice pour les Cris.
  • Le fonctionnement des tribunaux dans le district judiciaire, intégrant les valeurs, modes de vie et croyances des Cris.
  • La création d’un comité consultatif sur la justice Cris-Québec pour formuler des recommandations sur les budgets, les installations, les services et les programmes, et la recherche.
  • Une plus grande participation des Cris dans tout le processus judiciaire, parajudiciaire et juridique, y compris en tant que juges de paix.
  • Les installations, les programmes et les services dans les systèmes de la justice et des services correctionnels.

Entente concernant l'administration de la justice pour les Cris (2007)

En 2002, l’Entente concernant une nouvelle relation avec le Québec a ouvert la voie à la poursuite de la mise en œuvre des dispositions de la CBJNQ, y compris celles liées à l’administration de la justice. En 2007, une nouvelle entente sur la justice a été conclue avec Québec afin de mieux mettre en œuvre les dispositions du chapitre 18 de la CBJNQ. Cela permettait au ministère de qui relève le Comité consultatif sur la justice d’étudier la prévention du crime dans le but de réduire l’activité criminelle, prévoir des interventions précoces, et créer des programmes de déjudiciarisation. Le financement découlant de cette Entente a permis l’établissement du Service correctionnel en 2008.

Mise en œuvre des accords

Le Service travaille en étroite collaboration avec le Comité consultatif sur l’administration de la justice, le ministère de la Justice du Québec, le ministère de la Sécurité publique du Québec, Service correctionnel Canada, le Conseil cri de la santé, la Commission scolaire crie, et de nombreux autres intervenants pour mettre en œuvre les dispositions des accords relatifs à la justice. Le Service a tout d’abord construit des installations judiciaires dans les communautés cries. Du personnel a été embauché dans chaque communauté pour aider à la mise en œuvre de programmes et de services liés à la justice, aux services correctionnels et à la prévention. Du personnel a également été embauché pour travailler dans des centres de détention provinciaux et fédéraux. De plus, le Service s’est activé à construire des refuges pour femmes et un centre de détention pour jeunes.

Nouvelles en matière de questions de justice

Nouvelles communautaires en matière de questions de justice, d’événements et de symposiums, ou de réalisations des divers Services, notamment l’accueil de délégations, l’ouverture de nouvelles installations, le lancement de nouveaux programmes ou services, les dialogues communautaires, les nouveaux partenariats, et autres.

Court itinérante et Calendriers

Les communautés cries d’Eeyou Istchee reçoivent les services de la cour itinérante au sein du district judiciaire d’Abitibi, Québec. Dans toutes les communautés, les cours itinérantes peuvent entendre des dossiers qui relèvent de la compétence de la Cour du Québec, y compris la chambre criminelle et pénale, la chambre civile, la chambre de la jeunesse et les petites créances. De plus, les cours itinérantes peuvent entendre des dossiers relevant de la Cour supérieure du Québec, y compris en matières civiles, familiales et criminelles. La présente section fournit l’horaire des séances de la cour à venir dans chaque communauté, ainsi que des ressources liées à la comparution devant les tribunaux.

Lien vers la page Court itinérante

Lien vers notre calendrier de court (English only)

Évènements à venir

04dec(dec 4)9:00 am06(dec 6)5:00 pmIndigenous People's JusticeReconciliation and Capacity Building View event page

301 Queen Street, Mistissini, QC, Canada

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Par téléphone

Cliquez sur le lien ci-dessous pour la liste de tous les centres de justice des communautés cries, indiquant leur adresse, leur numéro de téléphone et leur numéro de télécopieur, et les coordonnées de nos bureaux situés hors d’Eeyou Istchee, y compris celles du bureau régional des Services correctionnels de Val-d’Or.

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Pour rejoindre le siège social:

Tel : 418 923 2661

 


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