Projet de loi C-262 – Le Gouvernement de la Nation crie salue une avancée historique vers la justice et la réconciliation

Le Gouvernement de la Nation Crie d’Eeyou Istchee est très fier de célébrer l’adoption, le 30 mai par la Chambre des communes, du projet de loi C-262 visant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Projet de loi C-262 – Le Gouvernement de la Nation crie salue une avancée historique vers la justice et la réconciliation

Le Grand Chef Abel Bosum a déclaré : « Il s’agit d’une journée historique! La Chambre des communes vient de franchir une étape cruciale en adoptant ce projet de loi fondamental. Nous sommes très reconnaissants envers notre député et illustre membre de notre Nation, Romeo Saganash, qui a adroitement guidé le cheminement essentiel de ce projet de loi portant sur les droits de la personne. »

Le projet de loi C-262 crée un cadre législatif pour la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Cette Déclaration, l’instrument le plus exhaustif en matière de droits de la personne à l’échelle internationale, porte directement sur les droits des peuples autochtones. À ce jour, elle a reçu l’appui consensuel de l’Assemblée générale des Nations Unies à huit reprises. Aucun pays au monde ne s’y oppose formellement.

La Déclaration des Nations Unies a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en septembre 2007 et entérinée par le Canada en novembre 2010, avant de faire l’objet d’un engagement ferme de la part du gouvernement Trudeau en mai 2016.

La Commission de vérité et réconciliation du Canada a exhorté le gouvernement fédéral, les provinces et les autres gouvernements à souscrire à la Déclaration des Nations Unies pour s’engager dans le processus de réconciliation. Le projet de loi C-262 fait office de précédent à cet égard. Il répudie le colonialisme et les doctrines discriminatoires de supériorité. Il exige aussi que le gouvernement fédéral s’engage à collaborer avec les peuples autochtones. Les démarches entreprises doivent veiller à ce que les lois fédérales s’harmonisent avec la Déclaration, et qu’elles permettent d’adopter un plan d’action national visant à mettre en œuvre cet acte régissant les droits de la personne.

Le Grand Conseil des Cris a joué un rôle de premier plan, au cours des 35 dernières années, dans l’élaboration et l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Avec ce nouveau projet de loi, nous venons de franchir une autre étape cruciale.

Le Grand Chef Bosum a communiqué le message suivant à Romeo Saganash, pour souligner cette importante réalisation : « Au nom de la Nation Eeyou, nous vous félicitons pour vos décennies d’engagement envers les droits des peuples autochtones, et pour ce plus récent succès. »

Le projet de loi C-262 sera maintenant étudié au Sénat, où il sera piloté de main de maître par le distingué sénateur Murray Sinclair, ancien président de la Commission de vérité et réconciliation. Nous suivrons avec intérêt les prochaines étapes de son adoption.

CP – Projet de loi C-262