Justice et Services correctionels

Améliorer les décisions judiciaires et la sécurité communautaire

Un comité de la justice communautaire est un organisme indépendant composé de membres de la communauté. Il vise à améliorer les décisions judiciaires et la sécurité communautaire pour toutes les personnes dans la communauté. Chaque comité contribue à l’administration de la justice à l’échelle de la communauté. En aidant les délinquants, jeunes et adultes, à assumer la responsabilité de leurs actions et à réparer le tort causé par la criminalité, nous pouvons réduire la criminalité et la victimisation.

Les leaders de la communauté reconnaissent le comité de la justice à titre d’entité non politique indépendante chargée de favoriser la résolution. Certains comités de la justice ont conclu un accord avec le procureur de la Couronne dans le district judiciaire pour la déjudiciarisation de certaines affaires criminelles.

Les comités de la justice visent à servir de complément au système de justice pénale en intégrant les valeurs et les approches des Cris au processus. Pour certains actes criminels, les approches traditionnelles en matière pénale sont plus appropriées à l’échelle de la communauté pour traiter tous les aspects des actes criminels, ainsi que les personnes touchées par les actes. Parfois, l’intervention du système judiciaire ne suffit pas à régler un conflit. De plus, les comités de la justice préparent les rapports Gladue et développent des programmes locaux pour les membres de la communauté pouvant faire affaire avec le système de justice. Pour en savoir plus

L’objectif principal des Services de soutien C.R.E.E. est d’aider les personnes ayant un casier judiciaire et faisant face à d’importants obstacles à l’emploi à être réintégrées avec succès au sein de la société crie, afin qu’elles puissent mettre fin à leur cycle de comportement criminel et mener des vies productives. Tant les jeunes que les adultes de 18 ans et plus sont admissibles à participer. Ils doivent vivre au sein d’une communauté crie ou être en voie d’obtenir leur libération d’un centre de détention.

Dans le cadre du programme, les agents de réinsertion communautaire collaborent avec le DRHC, la Commission scolaire crie et le milieu des affaires afin d’aider ces personnes à recevoir une formation et à trouver du travail. Un membre affecté de la communauté peut également obtenir une suspension du casier judiciaire pour accroître ses chances de trouver un emploi et refléter la nouvelle voie qu’il suit. Pendant leur détention, les participants peuvent aussi participer au Programme de mets traditionnels, une initiative qui rassemble le personnel et les membres affectés de la communauté lors de chaque changement de saison. Par ailleurs, le Programme des aînés permet aux Cris qui se trouvent en détention de demander une visite d’un aîné pour les guider dans leur processus de guérison. Pour en savoir plus sur les Services de soutien C.R.E.E.

Programme de suspension du casier judiciaire

La suspension du casier judiciaire (anciennement, le pardon) permet aux gens qui ont été reconnus coupables d’une infraction criminelle, mais qui ont terminé de purger leur peine et démontré qu’ils sont des citoyens respectueux des lois depuis un certain nombre d’années, de « sceller » leur casier judiciaire afin qu’il soit gardé à part des casiers judiciaires actifs entreposés dans la base de données de la GRC. Cela les aide à accéder à des occasions d’emploi et d’éducation et à réintégrer la société.

Si vous êtes admissible à la suspension du casier judiciaire, vous pouvez faire la demande directement à la Commission des libérations conditionnelles du Canada. Si vous avez besoin d’aide pour préparer votre demande, votre agent local de réinsertion communautaire peut vous aider à évaluer votre admissibilité et à organiser les documents exigés. Au moyen du processus du Gouvernement de la Nation crie, votre demande sera envoyée au Centre du pardon national et soumise en votre nom à la Commission des libérations conditionnelles du Canada.

Le département de la Justice et des Services correctionnels offre également de l’aide financière aux personnes démontrant qu’elles n’ont pas les moyens d’assumer les coûts associés à la préparation et à la soumission d’une demande de suspension du casier judiciaire. Cette aide financière est fondée sur un critère d’admissibilité semblable à celui du programme d’aide juridique de la province de Québec. Pour en savoir plus sur le Programme de suspension du casier judiciaire

Au sein du département, les agents de justice, les agents de réinsertion, les membres du Comité de la justice et les travailleurs des services parajudiciaires autochtones du Québec ont pris part à des programmes de formation pour préparer les rapports Gladue sur les clients cris reconnus coupables d’une infraction criminelle. La décision Gladue de la Cour suprême du Canada ainsi que les dispositions du Code criminel imposent aux juges de tenir compte de l’histoire, des expériences et des réalités des délinquants autochtones pour déterminer des peines appropriées. L’objectif est de réduire la surreprésentation des peuples autochtones dans les établissements de détention au pays. À la demande du tribunal, le département prépare un rapport Gladue accompagné de recommandations. Même si sa préparation est assez laborieuse, ce rapport apporte une contribution inestimable au processus judiciaire, ce qui manquait jusqu’ici. Ce rapport attire l’attention sur les problèmes présents et passés auxquels a dû faire face le délinquant autochtone. Il ouvre également le dialogue avec les services et organismes sociaux qui devront intervenir dans le processus de guérison consécutif aux dommages causés. Les auteurs de rapports Gladue sont rémunérés par le ministère de la Justice du Québec pour leur temps et leurs dépenses.

Les fonds du DJSC ont pour but de créer des partenariats naturels avec des entités cries, des organisations de jeunes, des conseils de bande et des bénéficiaires cris pour des initiatives liées à la prévention du crime, à la réadaptation et à la réintégration, et à l’engagement des jeunes.

Les initiatives de prévention du crime comprennent :

• Sensibiliser par l’éducation
• Créer des communautés plus sécuritaires
• Utiliser des approches communautaires pour la justice et la guérison

Les projets de réintégration et de réhabilitation visent à :

• Fournir une étape de transition de guérison dans les communautés
• Répondre aux besoins et aux problèmes sous-jacents de chaque personne concernée
• Améliorer la sécurité de la communauté
• Réduire la récidive
• Soutenir les changements positifs chez les individus

Le fonds d’engagement des jeunes collabore avec les jeunes leaders pour les habiliter dans leur travail et les aider à développer des initiatives traitant des questions sociales. Il s’agit de renforcer les capacités et de créer des relations pour travailler ensemble sur des questions clés dans les communautés. En savoir plus sur les Fonds du DJSC.

Les CAVAC Cris fournissent un certain nombre de services essentiels, dont les suivants :

• Orientation vers le counseling et/ou l’intervention post-traumatique ou psychosociale.
• Orientation vers des services spécialisés comme les ressources légales, médicales, sociales et communautaires appropriées en mesure d’aider les victimes alors qu’elles tentent d’aborder les problèmes auxquels elles font face.
• Accompagnement devant les tribunaux ou pour d’autres aspects du procès/du processus judiciaire (par ex., interrogatoire préalable) ainsi qu’auprès de services communautaires de soutien lorsque requis (par ex., rendez-vous médicaux, logement, etc.)
• Assistance technique, par exemple pour remplir les formulaires requis pour permettre aux victimes de respecter toutes les formalités liées à leur situation.
• Conseils sur le processus judiciaire, orientation vers le counseling ou les services sociaux et en général, fourniture de soutien aux victimes avant, pendant et après leur implication dans le système de justice criminelle.
• Renseignements sur les droits et recours des victimes, ce qui comprend les étapes principales du processus judiciaire, le programme de compensation des victimes d’actes criminels, INFOVAC-Plus et toute mesure de soutien financier à laquelle peuvent avoir droit les victimes.
• Ces services de première ligne sont gratuits et strictement confidentiels.

CAVAC cri de l’intérieur des terres (Ouje-Bougoumou, Mistissini, Waswanipi)

301, rue Queen, Mistissini (Qc) G0W 1C0
Sans frais : 1 (855) 603-6137

CAVAC cri de la côte nord (Whapmagoostui, Chisasibi, Wemindji)
461, chemin Wolverine, Chisasibi (Qc) J0M 1E0
Sans frais : 1 (855) 603-6136

CAVAC cri de la côte sud (Eastmain, Waskaganish, Nemaska)
31 Mewaben Meskino, Eastmain (Qc) J0M 1W0
Sans frais : 1 (855) 603-6168

En savoir plus sur les CAVAC Cris

Le département travaille en collaboration avec un certain nombre d’organisations cries et d’autres partenaires pour offrir une variété de programmes dédiés aux enfants et aux jeunes.

Les programmes et services touchent plus de 2 000 enfants et jeunes par année et proposent:

• Enseignement des compétences de vie
• Renforcer la sensibilisation
• Engager le dialogue
• Répondre aux problèmes liés à l’identité et aux comportements sous-jacents
• Promotion des valeurs fondamentales des Cris
• Travailler avec des troubles d’apprentissage
• Guérison, et mise en place de détournements et de protocoles

Les valeurs, la culture et la langue des Cris sont au cœur de ces programmes pour les jeunes et sont essentiels à leur développement et à leur adaptation. Les partenariats avec les écoles, les communautés, les entreprises locales et sur le territoire rendent ces programmes possibles. Le programme basé sur le territoire est unique car il repose sur la conviction des Cris que la terre est un élément de guérison. Les résultats ont été étonnants.

En savoir plus sur le Programme cri SNAP

Pour plus de renseignements sur le Programme Alternative Suspension (en anglais seulement)