Justice et Services correctionnels

En 1975, la CBJNQ a été signée. Le chapitre 18 contient des dispositions sur les sujets qui suivent :

• L’administration de la justice pour les Cris.
• Le fonctionnement des tribunaux dans le district judiciaire, intégrant les valeurs, modes de vie et croyances des Cris.
• La création d’un comité consultatif sur la justice Cris-Québec pour formuler des recommandations sur les budgets, les installations, les services et les programmes, et la recherche.
• Une plus grande participation des Cris dans tout le processus judiciaire, parajudiciaire et juridique, y compris en tant que juges de paix.
• Les installations, les programmes et les services dans les systèmes de la justice et des services correctionnels.

En 2002, l’Entente concernant une nouvelle relation avec le Québec a ouvert la voie à la poursuite de la mise en œuvre des dispositions de la CBJNQ, y compris celles liées à l’administration de la justice. En 2007, une nouvelle entente sur la justice a été conclue avec Québec afin de mieux mettre en œuvre les dispositions du chapitre 18 de la CBJNQ. Cela permettait au ministère de qui relève le Comité consultatif sur la justice d’étudier la prévention du crime dans le but de réduire l’activité criminelle, prévoir des interventions précoces, et créer des programmes de déjudiciarisation. Le financement découlant de cette Entente a permis l’établissement du Service correctionnel en 2008.

Le Service travaille en étroite collaboration avec le Comité consultatif sur l’administration de la justice, le ministère de la Justice du Québec, le ministère de la Sécurité publique du Québec, Service correctionnel Canada, le Conseil cri de la santé, la Commission scolaire crie, et de nombreux autres intervenants pour mettre en œuvre les dispositions des accords relatifs à la justice. Le Service a tout d’abord construit des installations judiciaires dans les communautés cries. Du personnel a été embauché dans chaque communauté pour aider à la mise en œuvre de programmes et de services liés à la justice, aux services correctionnels et à la prévention. Du personnel a également été embauché pour travailler dans des centres de détention provinciaux et fédéraux. De plus, le Service s’est activé à construire des refuges pour femmes et un centre de détention pour jeunes.

Nouvelles communautaires en matière de questions de justice, d’événements et de symposiums, ou de réalisations des divers Services, notamment l’accueil de délégations, l’ouverture de nouvelles installations, le lancement de nouveaux programmes ou services, les dialogues communautaires, les nouveaux partenariats, et autres.

Les communautés cries d’Eeyou Istchee reçoivent les services de la cour itinérante au sein du district judiciaire d’Abitibi, Québec. Dans toutes les communautés, les cours itinérantes peuvent entendre des dossiers qui relèvent de la compétence de la Cour du Québec, y compris la chambre criminelle et pénale, la chambre civile, la chambre de la jeunesse et les petites créances. De plus, les cours itinérantes peuvent entendre des dossiers relevant de la Cour supérieure du Québec, y compris en matières civiles, familiales et criminelles. La présente section fournit l’horaire des séances de la cour à venir dans chaque communauté, ainsi que des ressources liées à la comparution devant les tribunaux.

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