Évaluation des impacts sur l’environnement et le milieu social (EIEMS)

Notre objectif consiste à :

• défendre les droits des Cris en matière de chasse, de pêche et de piégeage;
• minimiser les impacts négatifs sur l’environnement et le milieu social;
• protéger le peuple, les sociétés, les communautés, et les économies des Cris contre les activités de développement;
• protéger les ressources fauniques et leurs écosystèmes contre les activités de développement.

Conformément à la procédure d’EIEMS, selon l’emplacement du projet et les impacts qu’il peut avoir, l’administrateur fédéral, provincial et cri décide si un projet peut aller de l’avant. Pour aider l’administrateur à prendre cette décision, des recommandations lui sont formulées par un ou plusieurs comités de spécialistes (prévu au chapitre 22). Il en résulte soit une approbation ou un rejet du projet, avec ou sans conditions.

Voici le processus en 6 étapes de l’EIEMS :

1. Avis de projet : Le promoteur prépare et soumet un avis de projet à l’administrateur (pour les projets mentionnés au chapitre 22, Annexe 1, ou si pas mentionnés aux annexes 1 ou 2). L’administrateur fait parvenir l’avis de projet au comité d’évaluation. Après une évaluation et sur recommandation du comité, l’administrateur peut soit permettre au projet d’aller de l’avant sans évaluation, soir faire passer le projet à l’étape suivante.
2. Directives : Si un projet est soumis à une EIEMS, le comité d’évaluation recommande des lignes directrices (ou des directives) qui décrivent les parties de l’EIEMS auxquelles le promoteur doit se soumettre. Une fois une décision prise, l’administrateur transmet les directives au promoteur. Les directives sont propres à chaque projet; elles contiennent l’information et l’analyse que le promoteur doit inclure dans son étude d’IEMS.
3. Préparer une EIEMS : Si l’administrateur détermine qu’une EIEMS est requise, le promoteur doit préparer  l’étude d’IEMS conformément aux directives qui lui ont été fournies. L’étude d’IEMS contient une description détaillée des impacts environnementaux et sociaux du projet. L’étude d’IEMS comprend habituellement : description du projet, évaluation des solutions de rechange au projet proposé, études de référence sur l’environnement et le milieu social, évaluation des impacts possibles, mesures d’atténuation et de compensation, programme de contrôle et de suivi et mesures de restauration. Une description détaillée de la participation des Cris dans le projet et dans la préparation de l’étude d’IEMS est requise.
4. Examen : L’administrateur transmet l’étude d’IEMS au comité d’examen (COMEX et/ou COFEX-S), qui vérifient la conformité de l’étude avec les directives, analysent l’étude et formulent une recommandation relativement au projet pour l’administrateur et, le cas échéant, dans quelles conditions.
5. Décision : L’administrateur rend une décision en fonction de la recommandation du comité d’examen, avec des modalités.
6. Suivi : Suite à l’autorisation d’un projet, le promoteur doit se conformer à l’évaluation et aux engagements pris dans l’étude d’IEMS, ainsi qu’aux conditions qui figurent dans le certificat d’autorisation. Les études de suivi doivent être envoyées à l’administrateur à des fins d’information ou d’autorisation, selon les modalités et les conditions prévues.

Statut particulier pour les Cris

Les Cris sont assurés, lors des évaluations des impacts sur l’environnement et le milieu social, d’un statut particulier dans le processus décisionnel (conformément au chapitre 22 de la CBJNQ). De cette façon, la communauté crie locale, le gouvernement de la Nation crie, et toute personne crie peut faire des présentations orales ou écrites aux comités d’examen. En outre, le Gouvernement de la Nation crie nomme deux membres sur chaque comité d’évaluation et d’examen. De plus, les décisions concernant les terres de la catégorie I sont prises par l’administrateur régional des Cris.

Participation du public
La participation du public à la procédure d’EIEMS devrait avoir lieu le plus rapidement possible et à chaque étape de la procédure. Par conséquent, il est fortement recommandé que les promoteurs invitent les Cris à formuler leurs commentaires dès le début de la planification du projet. Le niveau de participation peut varier d’une étape à l’autre de la procédure; Il est donc important que les promoteurs préparent un plan de participation du public le plus tôt possible afin de faire participer divers intervenants au moment approprié.

La participation des Cris peut aider les promoteurs à :

• mieux définir leur projet et les solutions de rechange;
• décrire l’environnement et le milieu social à l’aide de connaissances traditionnelles, locales et scientifiques;
• mettre l’accent sur les questions clés en vue de réduire les impacts;
• mettre en valeur les avantages en fonction des besoins individuels et communautaires cris;
• proposer des mesures d’atténuation adaptées.

Une participation effective du public permet aux promoteurs de mieux comprendre les multiples perspectives cries, d’éviter tout malentendu et de donner lieu à de meilleures relations et décisions.

Comités d’évaluation et d’examen
À leur discrétion, les comités d’évaluation et d’examen peuvent tenir des consultations publiques pour établir des directives ou pour examiner l’étude d’IEMS. Ces consultations publiques permettent aux comités d’évaluation et d’examen d’envisager des préoccupations et des points de vue des particuliers au sujet du projet pour lequel ils formulent des recommandations pour l’administrateur. Habituellement, les comités d’examen tiennent deux occasions formelles de participation du public : 1) séance d’information où les gens peuvent obtenir de l’information du promoteur sur le projet et lui poser des questions; 2) consultations où les gens peuvent poser des questions et exprimer leurs opinions, préoccupations et points de vue sur le projet. Les gens peuvent faire des présentations orales et/ou présenter un mémoire.

Le Service de l’environnement et des travaux correcteurs du Gouvernement de la Nation Crie comprend une équipe d’analystes et d’experts qui étudie les documents relatifs aux projets qui en sont aux diverses étapes du processus d’EIEMS. Lorsqu’il s’agit du développement en Eeyou Istchee, nous cherchons à obtenir, avec la collaboration des communautés et des entités cries, le plus grand bénéfice pour le peuple cri avec le moins d’impact sur nos terres et nos modes de vie traditionnels.