Guide étape par étape pour construire votre propre maison

Rencontrez votre administrateur du logement communautaire pour discuter de votre admissibilité à une subvention dans le cadre de l’Initiative en matière de logement privé communautaire. En même temps, vous pouvez obtenir et remplir un formulaire de demande et passer en revue les étapes suivantes ainsi que la documentation requise pour le processus de demande.

Votre administrateur du logement communautaire peut vous aider avec le formulaire de demande et les documents requis. Cette personne peut également vous aider à effectuer toute autre étape du processus.

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Déterminez votre budget et prenez rendez-vous dans une institution financière pour discuter des meilleures options et conditions pour financer la construction de votre maison (à moins d’avoir les fonds requis).

• Le montant que l’institution financière vous prêtera est en fonction de la valeur de la maison et de votre capacité à rembourser le prêt, qui dépend en grande partie de votre situation financière et de votre revenu annuel.
• Si vous êtes admissible à un prêt, l’institution financière vous donnera une lettre d’engagement. Le prêt peut être assujetti à des conditions, y compris une mise de fonds ou l’obtention d’une subvention dans le cadre du nouveau programme.

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Rencontrez votre directeur local des terres ou la personne responsable de l’attribution des terrains dans votre communauté pour trouver un terrain approprié où construire votre maison, et demandez une concession perpétuelle et une convention de propriété superficiaire (c.-à-d. un droit perpétuel d’utiliser votre terrain et d’y construire une maison).

Vous devrez conclure avec votre gouvernement local cri une concession perpétuelle et une convention de propriété superficiaire à des fins résidentielles pour construire une maison et en devenir propriétaire. Toujours en vertu de cette convention, le gouvernement local cri consentira à votre renonciation à l’insaisissabilité pour vous permettre de consentir une hypothèque à votre institution financière, selon le cas.

Votre administrateur du logement communautaire peut vous aider à cette étape pour obtenir une concession perpétuelle et une convention de propriété superficiaire de votre gouvernement local cri.

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Choisissez un entrepreneur détenteur d’une licence de la RBQ et discutez des options pour construire une maison dans le cadre de votre budget.

• L’entrepreneur peut avoir des modèles avec des plans et devis qui peuvent être adaptés à vos besoins. Vous pouvez également demander à un architecte de concevoir des plans et devis personnalisés.
• Négociez et arrivez à une entente avec l’entrepreneur sur les plans, le devis et les modalités pour la construction de votre maison, y compris le délai de réalisation et le prix, et obtenir de lui :
• une lettre d’engagement signée pour garantir ces modalités, et
• un engagement selon lequel il se conformera aux lois et aux codes du bâtiment et obtiendra les permis de construction requis.

Demandez à votre administrateur du logement communautaire un modèle de lettre d’engagement.

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Rencontrez votre administrateur du logement communautaire de nouveau, cette fois pour mettre au point votre demande et votre documentation.

• L’administrateur du logement examinera votre demande et vos documents et remplira une liste de vérification pour s’assurer que votre dossier est complet.
• Si votre dossier est complet et que vous respectez toutes les conditions, vous aurez droit à une subvention, qui sera envoyée directement à votre notaire pour payer l’entrepreneur — voir l’Étape 8.
• L’administrateur du logement vous demandera de signer :
• • un accord de contribution pour votre subvention, et
  • une concession perpétuelle et une convention de propriété superficiaire pour votre nouveau terrain.
• Si vous avez besoin d’un prêt d’une institution financière, vous signerez également une renonciation à l’insaisissabilité qui sera annexée à votre subvention et à votre convention de propriété superficiaire (cela permettra à l’institution financière de saisir votre maison et de la revendre à une autre personne crie si vous n’effectuez pas les paiements sur votre prêt).

L’accord de contribution que vous signerez précise les modalités de votre subvention, y compris l’obligation de rembourser votre subvention, ou une partie de celle-ci, si vous deviez vendre, transférer ou louer votre maison à une personne non crie dans les dix premières années (ou dans les 20 premières années pour les gouvernements locaux cris ou les sociétés de développement cries).

Assurez-vous de lire et de comprendre les modalités de votre accord de contribution, de votre subvention et de la convention de propriété superficiaire. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre administrateur du logement communautaire.

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Rencontrez l’institution financière de nouveau, cette fois pour mettre au point et signer votre contrat de prêt. Vous devriez apporter :

• des copies de l’accord de contribution signé (comme preuve de votre subvention), de la subvention et de la convention de propriété superficiaire, et de la renonciation à l’insaisissabilité, ainsi que d’autres documents demandés (p. ex. pièces d’identité, preuve de revenu, ententes avec l’entrepreneur).

Vous aurez besoin d’une assurance habitation — la banque peut offrir des options. Sinon, vous pouvez vous en procurer une par l’intermédiaire d’un courtier d’assurance de votre choix.

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Le notaire vous contactera lorsqu’il recevra des instructions de votre institution financière pour mettre au point et signer votre hypothèque (qui utilise la maison pour garantir le remboursement du prêt à la banque). Vous devrez payer les frais du notaire.

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Rencontrez l’entrepreneur de nouveau, cette fois pour signer un contrat et mettre au point tous les arrangements pour la construction de votre maison.

• Envoyez une copie du contrat signé à votre institution financière afin qu’elle sache quand les décaissements sont attendus.

Le notaire commencera à payer l’entrepreneur à même votre subvention et votre prêt bancaire pour que la construction puisse commencer.
L’entrepreneur devrait vous informer, ainsi que l’inspecteur local du logement, à la fin de chaque phase de construction afin de préparer des rapports sur l’état des travaux : (i) la fondation (ii) la structure et l’isolation (iii) les travaux électriques et de mécanique, et (iv) l’achèvement définitif.
Les rapports sur l’état des travaux doivent être envoyés à votre institution financière afin que le notaire puisse continuer à payer l’entrepreneur tout au long des travaux de construction. Le notaire vérifiera que les fournisseurs, les sous-traitants et les travailleurs sont payés.
Le notaire retiendra le dernier versement jusqu’à ce que l’entrepreneur ait entièrement payé toutes les personnes ayant participé à la construction de votre maison.
Une fois la construction terminée, votre institution financière peut exiger un rapport d’évaluation pour déterminer la valeur réelle de la maison. Vous devrez payer les frais d’évaluation.

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Le registrateur du bureau d’enregistrement local de votre communauté veillera à ce que votre subvention et votre convention de propriété superficiaire ainsi que l’hypothèque sur votre maison soient enregistrées dans le régime d’enregistrement foncier des Cris.

Votre administrateur du logement communautaire est là pour répondre à vos questions et vous aider à franchir cette étape si vous en avez besoin.

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En tant que nouveau propriétaire, vous aurez la responsabilité de :

• garder votre maison en bon état (entretien, réparations, décoration, aménagement paysager, etc.) ;
• payer tous les frais d’utilisation, factures d’électricité, de chauffage, etc. ;
• souscrire et maintenir une assurance habitation, et
• effectuer les paiements à la banque chaque mois jusqu’au remboursement complet de votre prêt hypothécaire.

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