Ligne du temps

Le premier ministre du Québec annonce le projet hydroélectrique de la Baie-James

Le 30 avril 1971, le premier ministre du Québec, Robert Bourassa, annonce des plans pour le « projet du siècle », un projet hydroélectrique de 6 milliards de dollars dans la région de la Baie-James – le plus gros développement du genre en Amérique du Nord.

Québec ne consulte pas les Eeyou/Eenou d’Eeyou Istchee au sujet de ce méga projet. La construction des barrages va inonder de grands territoires de chasse appartenant à des Eeyou/Eenou d’Eeyou Istchee. Cela aura des répercussions sur le mode de vie traditionnel des Eeyou/Eenou.

Le juge Malouf ordonne l'arrêt des travaux du projet hydroélectrique à la Baie-James

Le 15 novembre 1973, le juge Albert Malouf rend sa décision historique favorable aux Eenou/Eeyou d’Eeyou Istchee (ainsi qu’aux Inuits du Nunavik) et ordonne l’arrêt des travaux du projet hydroélectrique de la Baie-James. Sa décision est fondée sur les droits des Eeyou et des Inuits. Il s’agit d’une victoire importante sur le plan de la reconnaissance des droits des Eeyou/Eenou.

Création du Grand Conseil des Cris

En août 1974, les Eeyou/Eenou d’Eeyou Istchee établissent le Grand Conseil des Cris (du Québec).

Billy Diamond devient la première personne à être élue grand chef.

Sous le Grand Conseil des Cris (du Québec), les négociations se poursuivent en vue d’un traité qui permettra de modifier le projet hydroélectrique de la Baie-James et surtout de faire reconnaître et de protéger les droits des Eeyou/Eenou.

Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ)

Le 11 novembre 1975, après 4 années de négociations, le grand chef Billy Diamond signe la Convention de la Baie-James et du Nord québécois.
Il s’agit de la première entente importante entre la Couronne et les peuples autochtones au Canada.

Pour le Canada et le Québec, la CBJNQ permet de régler les questions de revendications territoriales des Eeyou/Eenou et de gouvernance du territoire du Nord québécois, et ouvre la porte au développement des ressources naturelles à Eeyou Istchee. Pour Hydro-Québec, la CBJNQ donne lieu à la construction d’une version modifiée du projet hydroélectrique de la Baie-James à Eeyou Istchee.

La CBJNQ est une charte des droits des Cris en matière de chasse, de pêche et d’utilisation des terres d’Eeyou Istchee.

Une indemnisation de 225 millions de dollars est versée aux Cris et aux Inuits sur une période de 20 ans.

Création de l'Administration régionale crie

L’Administration régionale crie (maintenant connue comme étant le Gouvernement de la Nation crie) est l’organe administratif du gouvernement cri.

Elle est responsable de la protection de l’environnement, de la chasse, de la pêche et du piégeage, du développement économique et communautaire, du Bureau d’indemnité cri, et d’autres questions que lui confie le Conseil d’administration.

Le Conseil d’administration est composé du président du Gouvernement de la Nation crie, qui est aussi le grand chef,  et de la vice-présidente, ainsi que des chefs de chacune des onze communautés cries, et d’une autre personne que chaque communauté délègue.

Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec

En 1984, le Canada adopte la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec pour mettre en œuvre les dispositions de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ) portant sur les administrations locales des communautés. Cette loi prévoit la suspension de la Loi sur les Indiens, sauf en ce qui concerne le statut d’Indien inscrit. Cette loi instaure une forme d’autonomie gouvernementale ainsi que le régime de gestion des terres de catégorie IA.

Québec suspend le projet hydroélectrique de la Grande rivière de la Baleine

À la mi-novembre 1994, les trois comités chargés de l’évaluation du projet en arrivent tous à la même conclusion : l’évaluation d’Hydro-Québec ne respecte pas les lignes directrices.

Hydro-Québec est forcée de retourner à la case départ, et de réaliser une véritable évaluation environnementale.

Jacques Parizeau, alors premier ministre du Québec, ayant perdu d’importants contrats avec la Nouvelle-Angleterre et confronté à d’autres retards en raison d’évaluations environnementales et sociales, annule le projet.

Entente concernant une nouvelle relation entre le Gouvernement du Québec et les Cris du Québec

Signée le 7 février 2002, cette Entente établit les bases pour la création d’une nouvelle relation de nation à nation. Il s’agit également d’un accord clé pour une participation accrue des Cris à l’exploitation minière, foresterie et hydroélectrique à Eeyou Istchee.

L’Entente est conclue en 2002 et règle les différends avec le Québec au sujet de l’échec à respecter la CBJNQ.

Convention concernant une nouvelle relation entre Hydro-Québec/SEBJ et les Cris de Eeyou Istchee

Cette Convention règle les questions concernant l’impact du Complexe La Grande. Elle résout des différends entre Hydro-Québec et les Eeyou/Eenou d’Eeyou Istchee et met en place certaines mesures de sécurité publique qui intéressent particulièrement les Cris, établit un mécanisme de financement à long terme destiné à mitiger les impacts du Complexe La Grande, et augmente avec le temps, pour les entreprises cries, la participation aux contrats découlant de l’exploitation, de la maintenance et des réparations du Complexe La Grande.

La Convention résout également les poursuites judiciaires en cours impliquant Hydro-Québec et les Cris, et établit un forum permanent d’échange et des mécanismes de règlement des différends.

Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Canada et les Cris d'Eeyou Istchee

Cette entente vise à régler les actions en justice de longue date concernant l’échec à respecter la CBJNQ.

Les Cris sont responsables de l’exécution de certaines obligations du Canada, aux termes de la CBJNQ, relatives à la justice, au développement économique et communautaire, et aux ressources humaines. Le Canada accorde un financement pour permettre aux Cris d’exécuter ces obligations.

Accord entre les Cris d'Eeyou Istchee et Sa Majesté la Reine du Chef du Canada sur la région marine d'Eeyou

Grâce à cet accord sur les revendications territoriales, les Cris ont la pleine propriété, y compris les droits tréfonciers, sur presque toutes les îles en territoire traditionnel cri dans la Région marine d’Eeyou.

Les Cris ont également une propriété conjointe, avec les Inuits du Nunavik, de la plupart des îles, et ce, de Long Island jusqu’au nord d’Umiujaq.

Les Cris ont le droit de récolter en régions extracôtières, et ce, sans permis ni licence.

Les Cris ont le droit d’être consultés avant qu’une décision importante ne soit prise concernant les projets de mise en valeur dans la région extracôtière.

Entente sur la gouvernance du territoire Eeyou Istchee Baie-James

En 2011, Québec et le Grand Conseil signent l’Entente-cadre sur la gouvernance. L’Entente donne aux Cris plus d’autonomie et de responsabilités en matière de gouvernance des terres de catégorie II et modernise les régimes de gouvernance sur les terres des catégories II et III.

Elle prévoit une participation des Cris dans la gouvernance des terres de catégorie III en partenariat avec d’autres résidants du territoire.

En prévoyant la création d’un gouvernement régional conjoint composé de Cris et de Jamésiens, l’Entente est un événement historique dans la mise en place d’un véritable partenariat entre les Cris et les Jamésiens, dans l’intérêt de la région.

Adoption par le gouvernement du Québec de la Loi instituant le gouvernement régional d'Eeyou Istchee Baie-James

Adoption du projet de loi 42, qui abolit officiellement la Municipalité de la Baie-James (MBJ) et met en œuvre des dispositions de l’Entente sur la gouvernance du territoire Eeyou Istchee Baie James.

Le gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James est l’instance dirigeante à l’égard des terres de catégorie III d’Eeyou Istchee.

Signature de l'Entente sur la gouvernance de la Nation crie

L’Entente sur la gouvernance et la Constitution crie renforcent l’autonomie gouvernementale crie sur les terres de compétence fédérale des communautés cries (terres de catégorie IA) dans le cadre de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ) de 1975.

Ensemble, elles fournissent aux Cris une plus grande autonomie et une plus grande souplesse dans la gouvernance sur ces terres. L’Entente sur la gouvernance fournit également une stabilité à long terme aux Premières nations cries et au Gouvernement de la Nation crie en matière d’arrangements financiers avec le Canada.

Projet de loi C-70, Loi sur l’Entente concernant la gouvernance de la nation crie d’Eeyou Istchee

Le 29 mars 2018, le projet de loi C-70, Loi sur l’Entente concernant la gouvernance de la nation crie d’Eeyou Istchee, a reçu la sanction royale et est entré en vigueur. La Loi met en vigueur l’Entente sur la gouvernance de la Nation crie signée par les Cris d’Eeyou Istchee et le Gouvernement du Canada le 18 juillet 2017, et la Constitution crie qui l’accompagne.

L’Entente sur la gouvernance porte sur trois matières principales :

1. les compétences des Premières Nations cries et du Gouvernement de la Nation crie de faire des lois (au lieu de règlements administratifs) sur les terres de catégorie IA ;

2. le maintien du régime des terres sur les terres de catégorie IA, y compris l’accès et l’octroi de droits sur les terres et les bâtiments ;

3. la définition d’ententes financières avec le Canada, y compris les engagements à long terme pour le fonctionnement et l’entretien et les subventions d’immobilisation.

Quant à la Constitution crie, elle commence par une déclaration des valeurs et des principes clés des Cris. Elle poursuit en prévoyant les modalités relatives à l’exercice du droit des Cris à l’autonomie gouvernementale en ce qui concerne l’administration et la gestion interne des Premières Nations cries et du Gouvernement de la Nation crie sur les terres de catégorie IA. Elle donne également un bref aperçu de la gouvernance interne des Cris sur laquelle la Nation crie peut tabler sans la participation du Canada.

Premier projet de loi - Loi concernant la langue crie d’Eeyou Istchee

17 septembre 2019, le Gouvernement de la Nation crie promulgue une loi « historique » sur la langue crie. Cette loi est la première mesure législative du Gouvernement de la Nation crie. 

La Loi vise à soutenir et à promouvoir l’utilisation de la langue crie, à appuyer les efforts des Cris pour recouvrer, revitaliser, maintenir et renforcer la langue crie, et à planifier des projets et des activités pour rétablir et maîtriser la langue crie. 

Signature d’une grande alliance entre le gouvernement du Québec et la nation crie

Le 17 février 2020, le premier ministre du Québec, François Legault, et le grand chef Abel Bosum, ont officiellement signé un protocole d’entente visant le développement économique à long terme, équilibré et respectueux des valeurs autochtones de la région d’Eeyou Istchee Baie-James. 

La Grande Alliance est une entente de collaboration et de consolidation des liens socio-économiques entre les nations Crie et Québécoise pour connecter, développer et protéger le territoire.