Le Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee) / Gouvernement de la nation crie demande au gouvernement du Canada d’assurer la protection des droits de chasse des Cris – Projet de loi C-21 (armes à feu)

Nemaska, Eeyou Istchee (8 décembre 2022) – Le Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee) / Gouvernement de la nation crie suit avec une préoccupation croissante le débat politique et médiatique sur le projet de loi fédéral C-21 qui introduirait de nouvelles restrictions sur les armes à feu au Canada. Sous réserve de certaines exceptions, ce projet de loi

• limiterait le transfert des armes de poing,
• ajouterait les armes à feu semi-automatiques « de style assaut » à la liste des armes à feu prohibées, et
• prévoirait des ordonnances judiciaires de type « drapeau rouge » pour confisquer les armes à feu d’une personne qui peut représenter un danger à elle-même ou aux autres.

Les armes à feu sont des outils essentiels pour les Cris d’Eeyou Istchee dans notre mode de vie traditionnel de chasse, de pêche et de trappage. Pour nous, la chasse n’est pas un sport – elle est au cœur de notre identité et de notre culture cries, fondées sur une relation intime avec le territoire et les animaux. La chasse est également une activité essentielle pour nourrir nos familles et nos communautés. Nous utilisons nos armes à feu presque quotidiennement pour mettre de la nourriture sur la table ; si nous ne chassons pas, nous ne mangeons pas.

C’est pour ces raisons que nous avons pris soin de protéger nos droits de chasse, de pêche et de trappage au chapitre 24 de notre traité, la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ) de 1975. Notre traité est lui-même protégé par la Constitution du Canada contre des lois incompatibles.

Le chapitre 24 garantit notre droit issu de traité de chasser, y compris le droit de posséder et d’utiliser tout l’équipement nécessaire à l’exercice de ce droit, comme les armes à feu de chasse. Certaines exceptions peuvent s’appliquer, notamment pour certains équipements interdits par règlement. Mais ces règlements doivent être adoptés sur la recommandation du Comité conjoint – Chasse, Pêche et Trappage établi par le chapitre 24 (Comité conjoint).

Les Cris sont un peuple autochtone qui vit et occupe le vaste territoire d’Eeyou Istchee dans le Nord du Québec. Notre subsistance dépend de l’utilisation sécuritaire et responsable des armes à feu. Nous sommes d’accord en principe avec des mesures visant à lutter contre la violence armée et à resserrer le contrôle de l’utilisation irresponsable des armes à feu au Canada. Mais ces mesures doivent être adaptées à nos droits issus de traité et à notre mode de vie traditionnel.

Cela signifie que ces mesures doivent être élaborées en étroite consultation avec les peuples autochtones du Canada, y compris les Cris d’Eeyou Istchee. Nous jouissons de droits de chasse spéciaux, protégés par la Constitution, et nous serions les plus touchés par les modifications législatives concernant les armes de chasse. Le Canada a l’obligation, en vertu du traité de la CBJNQ, de consulter les Cris et le Comité conjoint avant d’adopter des restrictions sur les armes à feu qui pourraient avoir des effets négatifs sur nos droits de chasse issus de traité. Cette consultation doit être véritable.

Les Cris travaillent depuis de nombreuses années avec les gouvernements du Canada et du Québec pour mettre en œuvre des mesures réglementaires judicieuses sur les armes à feu. Nous sommes toujours prêts à le faire. Toutefois, nous devons exprimer notre déception quant au fait que ni le Gouvernement de la nation crie ni le Comité conjoint n’ont été consultés par le Canada avant le dépôt du projet de loi C-21 au Parlement en mai 2022 et des modifications importantes en novembre 2022.

Le Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee) / Gouvernement de la nation crie demande au gouvernement du Canada de s’engager avec nous, et avec le Comité conjoint, afin d’évaluer les impacts potentiels du projet de loi C-21 sur les droits issus de traité et les activités de chasse des Cris et d’identifier toute mesure corrective nécessaire, y compris des exemptions et d’autres mécanismes appropriés. Dans l’attente d’une entente sur de telles mesures, nous demandons au gouvernement du Canada de prendre les démarches nécessaires pour s’assurer que les mesures proposées par le projet de loi C-21 ne s’appliquent pas aux Cris d’Eeyou Istchee.

Flora Weistche, attachée politique
Téléphone: (514) 604-3276