Le Gouvernement de la Nation Crie souhaite recevoir des soumissions pour la construction d’une piscine et d’un centre de jeunes (pool and youth center), pour la Nation Crie de Whapmagoostui (Whapmagoostui First Nation, WFN), QC (Appel d’offres), le tout en conformité avec le règlement concernant les procédures et exigences relatives à l’appel d’offres et l’attribution des contrats de construction et le Règlement concernant la réglementation de certains bâtiments pour la protection de la santé et de la sécurité publique (les sous-lois) adoptés par le Gouvernement de la Nation Crie conformément à l’article 85 de la Loi sur les extraits pertinents du Gouvernement de la Nation Crie qui sont inclus dans les documents contractuels.
Les entreprises intéressées à soumissionner peuvent se procurer les documents par le biais du Système électronique d’appel d’offres ou SÉAO à l’adresse suivante : www.seao.ca.
Cautionnement de soumission :
À la soumission, doit être joint un chèque certifié d’un montant équivalent à 10% de la valeur de la soumission, payable au Gouvernement de la Nation Crie ou un cautionnement de soumission du même montant et valide pour une période de soixante (60) jours à compter de la date de clôture. Ce cautionnement de soumission sera échangé à la signature du contrat contre des cautionnements d’exécution pour les salaires, les matériaux et les services, chacun de ceux-ci correspondant à 50% du montant du contrat.
Les soumissions seront reçues et ouvertes publiquement à la date et à l’endroit suivants :
Date : Le 1er mars 2019 Heure locale : 11 h
Endroit : Bureau du Gouvernement de la Nation Crie
Adresse : 700, de la Gauchetière Ouest, suite 1600, Montréal, Qc, H3B 5M2
Les soumissions doivent être livrées dans des enveloppes scellées (un original et deux copies papier ainsi qu’une copie numérique sur une clé USB), adressées au Gouvernement de la Nation Crie, au plus tard le vendredi le 1er mars 2019 à 11 h, heure de l’Est. Les soumissions cachetées doivent être livrées en mains propres ou par messagerie à l’adresse suivante avec l’enveloppe portant la mention « WFN – Construction of a New Swimming Pool and Youth Center – tender no. 2018-T26 » :
Department of Capital Works and Services
(CWSD) 700, de la Gauchetière Ouest, Suite 1600 Montréal, Qc, H3B 5M2
Les offres seront ouvertes et examinées par le comité de sélection du Capital Works and Services, au même endroit immédiatement après l’heure de fermeture des soumissions. Le Gouvernement de la Nation Crie ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues.
Les soumissions transmises par télécopieur ou par courriel ne sont pas acceptées. Les soumissions reçues après la date limite prévue pour la réception seront retournées non-ouvertes aux soumissionnaires.
Seuls sont admis à soumissionner les entrepreneurs ayant un bureau d’affaires au Québec ou dans une province ou un territoire visé lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable et que celui- ci détient la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment.
Un entrepreneur détenant une licence restreinte émise par la Régie du bâtiment du Québec ou inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) et dont la période d’inadmissibilité aux contrats publics n’est pas terminée n’est pas admis à présenter une soumission; ces deux cas d’inadmissibilité sont également applicables aux sous-traitants du soumissionnaire.
Les soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission, et doivent les informer des conditions qu’ils entendent leur imposer et s’assurer qu’ils détiennent les permis et licences requis.
Demande d’information :
Les soumissionnaires qui désirent recevoir de l’information ou des précisions au regard de l’appel d’offres doivent obligatoirement le faire par * écrit au plus tard le vendredi 15 février 2019 en communiquant avec la personne ressource en prenant soin de mentionner le numéro du projet et titre du projet. Toute communication doit faire la mention «WFN – Pool and Youth Center ». Seules les communications écrites et envoyées à l’adresse suivante seront considérées :
Courriel : procurement@cngov.ca
Promesse de confidentialité et de destruction des documents :
Le projet pour lequel cet appel d’offres est lancé contiendra des zones de détention et des installations sensibles. Pour cette raison, toutes les personnes et entreprises qui acquièrent les documents doivent signer la promesse de confidentialité jointe aux documents et la retourner immédiatement à Mme Rachel Martin du Gouvernement de la Nation Crie.
Contribution crie :
Crédit à l’intention des Cris :
Le prix de la soumission déposée par un Soumissionnaire sera, aux fins de l’évaluation de la soumission uniquement, crédité d’une somme correspondant au montant total des salaires des bénéficiaires cris que le Soumissionnaire s’engage à employer pour l’exécution des travaux conformément à sa soumission (l’Engagement relatif aux travailleurs cris), jusqu’à concurrence d’un crédit maximum égal à 10 % du prix total de cette soumission (le Crédit à l’intention des Cris).
Aux fins du présent appel d’offres, un « bénéficiaire cri » désigne un bénéficiaire cri au sens de la Convention de la Baie James et du Nord québécois et dont le nom apparaît sur la liste des bénéficiaires tenue par le Québec.
Rapports mensuels :
Le soumissionnaire retenu (le Fournisseur) fournira chaque mois au Gouvernement de la Nation Crie un relevé indiquant tous les bénéficiaires cris affectés à l’exécution des travaux aux termes des Documents contractuels. À cette fin, le Fournisseur remettra au Gouvernement de la Nation Crie un tableau indiquant pour ce mois, les noms de tous les bénéficiaires cris qui travaillent pour le Fournisseur ou l’un de ses sous-traitants dans le cadre de l’engagement relatif aux travailleurs cris, de même que, pour chacun de ces bénéficiaires cris, le nom de son employeur, le titre de son poste, le nombre de jours et d’heures travaillés et le salaire horaire et total payé (la contribution des Cris). La contribution des Cris déclarée par le Fournisseur dans ce tableau liera les parties, sauf si le Gouvernement de la Nation Crie remet une demande écrite d’audit selon l’article 1.3 dans les trente (30) jours de la réception du tableau.
Droit d’audit :
Sur demande écrite, le Fournisseur mettra à la disposition du Cree Regional Authority (CRA) tous les livres comptables, registres et documents relatifs à la contribution des Cris que le Gouvernement de la Nation Crie peut demander pour vérifier que le Fournisseur a respecté son engagement relatif aux travailleurs cris. Le Gouvernement de la Nation Crie peut vérifier et reproduire tous les documents.
Sur demande écrite, le Fournisseur doit s’assurer que tous ses sous-traitants mettent l’ensemble des livres comptables, registres et documents relatifs à la contribution des Cris à la disposition du Gouvernement de la Nation Crie, lequel peut vérifier et reproduire tous les documents.
Retenue et rajustement de prix :
Outre la retenue courante prévue dans les documents d’appel d’offres, le Gouvernement de la Nation Crie retiendra un montant correspondant à cent-vingt pour cent (120%) du crédit à l’intention des Cris jusqu’à ce que l’engagement relatif aux travailleurs cris soit réalisé à la satisfaction du Gouvernement de la Nation Crie. Si, à l’achèvement des travaux, le montant total de la contribution des Cris qui est réellement payé est inférieur au montant du crédit à l’intention des Cris, le prix payable par le Gouvernement de la Nation Crie au Fournisseur aux termes des Documents contractuels sera réduit de 120% du montant de l’excédent du crédit à l’intention des Cris sur la contribution des Cris totale réellement payée.
PROMESSE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE DESTRUCTION
Dans le cadre de l’appel d’offres auprès du Gouvernement de la Nation Crie, je reconnais que j’aurai accès à des renseignements de nature délicate et confidentielle sur les plans d’un établissement de détention.
Je m’engage :
a) à ne pas transmettre ces renseignements, éléments matériels ou documents (information, plans et devis) à des personnes au sein de mon entreprise ou à l’extérieur qui ne sont pas autorisées à y avoir accès.
b) à ne pas publier de tels renseignements.
c) à ne pas communiquer de tels renseignements sans autorisation préalable.
d) à ne pas utiliser ou divulguer de tels renseignements pour des raisons autres qu’à des fins officielles autorisées.
e) à détruire tous les documents relatifs à l’appel d’offres et au contrat suite à leur utilisation.
f) à accepter l’entière responsabilité de veiller à la confidentialité et à la sauvegarde de ces renseignements, des plans et devis.
g) à prendre toutes les mesures raisonnables pour empêcher toute personne non autorisée d’examiner et/ou de copier de tels renseignements, plans ou devis.
